La CFE du loueur en meublé : qui la paie, comment elle se calcule, qui en est exonéré

Beaucoup de nouveaux loueurs découvrent la cotisation foncière des entreprises en recevant leur premier avis. Rien d'anormal : une location meublée est une activité commerciale, et la CFE est l'impôt local des activités commerciales. Ce guide explique qui la doit, sur quelle base, et dans quels cas on en est dispensé.

Qui est redevable

Le loueur en meublé, professionnel ou non, est en principe assujetti à la CFE dans chaque commune où il loue un logement. L'impôt est assis sur la valeur locative du bien et multiplié par un taux voté par la commune ou l'intercommunalité. Lorsque la valeur locative est faible, ce qui est fréquent pour un studio, c'est une cotisation minimum qui s'applique, dont le montant dépend lui aussi de la commune et du niveau de recettes. En résidence gérée, la CFE peut être mise à la charge de l'exploitant par le bail commercial : vérifiez la clause.

Les exonérations

Recettes modestes : si vos recettes annuelles ne dépassent pas 5 000 €, vous êtes dispensé de la cotisation minimum.
Année de début : la CFE n'est pas due au titre de l'année où l'activité commence.
Chambre ou partie de votre résidence principale louée à un prix raisonnable : une exonération peut s'appliquer.
Une commune peut aussi décider, par délibération, d'exonérer les chambres d'hôtes ou les meublés de tourisme classés.

Le détail est présenté sur la fiche Service Public Entreprendre dédiée à la CFE.

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Un exemple

Un loueur possède deux studios neufs qui lui rapportent 13 000 € par an. Ses recettes dépassent 5 000 € : il n'échappe pas à la cotisation minimum. Comme la valeur locative de petits logements est faible, c'est généralement cette cotisation minimum, dans la tranche de recettes correspondante, qui lui sera réclamée. Son montant varie beaucoup d'une commune à l'autre ; seul l'avis mis en ligne dans votre espace professionnel fait foi.

Des logements dans plusieurs communes

La CFE est établie commune par commune. Un loueur qui détient un studio à Lyon et un lot en résidence étudiante à Grenoble reçoit deux avis distincts, chacun calculé selon les taux et les règles de la commune concernée.

Déclaration et paiement

L'immatriculation au guichet unique suffit en général à déclencher l'imposition ; l'administration peut toutefois réclamer un formulaire 1447-C pour les informations de la première année. Aucun avis papier n'arrive dans votre boîte aux lettres : il est mis à disposition dans l'espace professionnel d'impots.gouv.fr, et le règlement s'effectue en ligne, habituellement avant le 15 décembre. Au régime réel, la CFE est une charge déductible.

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Questions fréquentes

Un loueur en meublé non professionnel paie-t-il la CFE ?

Oui dans la plupart des cas, à moins de bénéficier d'une exonération. Les recettes annuelles inférieures ou égales à 5 000 € dispensent de la cotisation minimum, et rien n'est dû l'année de création.

Quel montant pour un studio neuf ?

Il dépend de la valeur locative du logement et du taux local. Sur une petite surface, la valeur locative est faible et l'on paie le plus souvent la cotisation minimum fixée par la commune.

Comment recevoir son avis de CFE ?

Dans l'espace professionnel du site impots.gouv.fr, où le paiement s'effectue également. Aucun avis papier n'est envoyé.

Peut-on déduire la CFE ?

Oui, à condition d'être au régime réel : elle s'ajoute alors aux autres charges de la location.

Paie-t-on la CFE dès le démarrage ?

Non. L'année où l'activité démarre en est dispensée ; le premier avis porte sur l'année d'après.

En résidence gérée, qui paie la CFE ?

Le propriétaire en est redevable en principe, mais le bail commercial peut en mettre la charge sur l'exploitant. Vérifiez la clause correspondante.